Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site par l'entreprise sandragrandestailles  3, rue des Iris  44270 Machecoul. Enregistrée à la chambre des commerces de Nantes n° de Siret 512 284 167 00016.

La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Sandragrandestailles se réserve le droit d'adapter ou modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

Disponibilité des produits
Les produits proposés par www.sandragrandestailles.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, www.sandragrandestailles.com s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais, par mail ou par courrier dès réception des informations.
La commande de l'article sera automatiquement annulée et le client remboursé si son compte bancaire a été débité.
Le remboursement s'effectuera au choix de www.sandragrandestailles.com par crédit sur le compte bancaire au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Validation de la commande
Le client peut commander sur Internet via le site www.sandragrandestailles.com.
La commande ne peut être enregistrée que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. www.sandragrandestailles.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 Mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Prix
Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement de taux de TVA pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement et expédition de la commande (selon montant en vigueur).
Les produits demeurent la propriété de www.sandragrandestailles.com jusqu'au complet encaissement du prix.

Paiement
Le règlement s'effectue en euros.

Moyens de paiement
Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire.
Sont acceptées toutes les cartes de paiement C.B., Visa et Eurocard Mastercard

Sécurisation du paiement
www.sandragrandestailles.com vous garantit un paiement en toute sécurité. Vos données bancaires sont entièrement cryptées et protégées par le protocole SSL qui garantit leur confidentialité. Le paiement s'effectue à l'aide de notre prestataire PAYPAL.
Vos données bancaires ne circulent pas en clair sur Internet et n'arrivent jamais sur notre site.
C'est la raison pour laquelle nous vous demandons à chaque nouvelle commande votre numéro de carte bancaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier ou par mail.

Défaut de paiement
www.sandragrandestailles.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de www.sandragrandestailles.com jusqu'au complet encaissement de la commande par www.sandragrandestailles.com Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Zones de livraison
France métropolitaine, Corse,Monaco, DOM-TOM et C.E.E.

Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client aura indiqué au cours du processus de commande.
Colissimo Suivi : France métropolitaine- Corse et D.O.M.
Les commandes sont livrées au lieu convenu par le client ( au domicile ou travail) , par la Poste, en Colissimo suivi. Une pièce d'identité et un avis de passage seront demandés au client pour pouvoir retirer son colis.

Tarifs et délais de livraison
Les délais sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondant aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande.
Les frais de livraisons sont gratuits à partir de 90€  pour une commande sur www.sandragrandestailles.com.
La responsabilité de www.sandragrandestailles.com ne peut être engagée sur les délais de livraisons en cas d'évènements extérieurs spécifiques (grèves, catastrophe naturelles...)

Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consultez le suivi de commande en ligne, ou contacter notre Service Client Contact.

Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition et de retour.

Satisfaction garantie 100%
Votre satisfaction envers nos produits est essentielle. Si pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas complètement satisfait de l'un de nos produits, nous nous engageons à l'échanger.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter nos produits.

Retours de produits
Conditions d'acceptation des retours (hors délai légal de rétractation)
Le client dispose d'un délai de 7 jours supplémentaires au délai de rétractation pour prévenir de son souhait de retourner le produit. Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour à partir de la rubrique Informations contactez-nous du site www.sandragrandestailles.com. Si les conditions de retours sont acceptées, le client se verra attribué un code d'autorisation sur un formulaire qu'il devra remplir et joindre à son colis.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été usés, lavés ou portés.

Délais de renvoi
A compter de la date de réception, le client doit retourner son colis dans les 15 jours ouvrables suivant cette date.

Adresses des retours
Tout colis doit être retourné :
- Par la Poste (colissimo suivi, colis recommandé, Chronopost, à l'adresse suivante :

 Sandragrandestailles 3, rue des Iris 44270 Machecoul.

Frais de retours
Les retours par la Poste se font à la charge du client.

Remboursements
Concernant les remboursements de produits, www.sandragrandestailles.com se réserve le droit de choisir le mode de remboursement.
Toute procédure de remboursement sera déclenchée une fois le retour réceptionné et accepté par www.sandragrandestailles.com.

Responsabilités
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait, notre responsabilité ne pourrait être engagée.
Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.
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Conservation et archivages des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Cookies
Un cookie est un fichier texte enregistré par un site Internet sur le disque dur du client lorsque celui ci le visite. Il permet, au seul gestionnaire de ce site, de reconnaître le client lorsqu'il retourne sur son site et de rassembler des informations sur l'utilisation que le client fait de son site.
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Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sandragrandestailles.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

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Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre service clientèle www.sandragrandestailles.com 3 rue des Iris 44270 Machecoul SIREN: 512 284 167 A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

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